M. Sylvere KOYO
Ambassadeur

Avocat spécialisé en Droit des sociétés, Droit des affaires, Privatisation et restructurations d’entreprises, Appui aux réformes économiques et sectorielles, Droit public économique, conseil et  assistance au secteur public et aux organismes publics responsables de projets de réforme de secteurs économiques

Avocat conseil dans les procédures d’arbitrage devant la CCI

Arbitre devant la CCJA de l’OHADA

Arbitre Ad’hoc

Formation :

1978 : Baccalauréat – série A4 (Lycée classique de Bouaké)

Enseignement supérieur universitaire : Faculté de Droit de l’Université Nationale de Côte d’Ivoire (1978-1982)

  • Licence en Droit des Affaires (1981)
  • Maîtrise en Droit des Affaires (1982)


Enseignement supérieur non universitaire

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – CAPA (1985)


Formation complémentaire
 :

  • Stage de formation linguistique aux USA aux LANGUAGE CENTER – New York (28 août au 22 septembre 1989)
  • Participations à divers séminaires sur :
    • La Privatisation (Washington et Abidjan)
    • L’arbitrage commercial international organisé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris
    • La restructuration des entreprises en difficultés
    • Le financement des petites et moyennes entrepriseS organisé avec le concours de l’IDLI (International Development Law Institue) à Rome
  • Program for Management Development (MDE Abidjan & IESE Business School Barcelone) 2012

 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (34 ans)

  • Janvier 1983 –janvier 1986    : Collaborateur juriste  au Cabinet KLEIN & Associés, Association d’Avocats à la Cour de Paris, Cabinet d’Avocat conseil de l’Etat de Côte d’Ivoire
  • Depuis février 1986 Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
    Février 1986 – Juin 1989  Avocat collaborateur conjointement du cabinet KLEIN & Associés et du Cabinet ONE-THO & AHOUSSOU, Avocats au Barreau de Côte d’Ivoire
    dont deux (2) ans de stage d’avocat d’affaires au cabinet KLEIN & Associés à Paris (1986-1988)

 

Depuis juillet 1989 Avocat Associé, en charge du Département Conseil en Droit des sociétés, Droit des affaires, Droit public économique, Privatisation et restructurations d’entreprises, Arbitrage

ayant une expérience confirmée, notamment dans le conseil en droit des sociétés, assistance et conseil aux investisseurs et aux entreprises publiques et privées, le domaine de l’Arbitrage, du conseil et de l’assistance au secteur public et aux organismes publics responsables de projets de réforme de secteurs économiques, avec notamment comme expérience dans les domaines suivants :

 

Arbitrage

En tant qu’Avocat conseil de l’Etat de Côte d’Ivoire et de structures privées devant la Cour d’Arbitrage de la CCI

En tant qu’Arbitre devant la Cour d’Arbitrage de l’OHADA

En tant qu’Arbitre Ad’hoc, en application de clauses compromissoires prévues dans les contrats

 

Conseil au Gouvernement (Ministère de l’Economie et des Finances – Ministère de la Défense – Ministère des Eaux et Forêts)

En plus de l’expérience en tant que juriste, puis avocat collaborateur, de 1983 à 1989, du cabinet Klein & Associés, à l’époque avocat conseil du Gouvernement, réalisation de mission d’assistance juridique auprès du Ministère chargé de l’Economie et des Finances, notamment en matière de droit public économique :

  • assistance au ministère dans le cadre de ses relations avec les institutions financières nationales et internationales ;
  • rédaction de projets d’actes législatifs ou réglementaires relevant en particulier du droit public économique, des finances publiques, des sociétés d’état et des sociétés d’économie mixte ;
  • négociation et rédaction de projets de contrats conclus entre personne (s) publique (s) et personne (s) privée (s) ;
  • mise en œuvre de partenariat public – privé 
  • négociation et rédaction de conventions de concession de service public

avocat conseil du Ministère de la défense et du ministère des eaux et Forêts

 

Expérience dans le cadre de réformes institutionnelles

  • Réalisation, en groupement avec le cabinet Klein & Associés, de l’étude sur la législation applicable aux entreprises publiques en vue de la mise en œuvre d’une réforme institutionnelle destinée à libéraliser la gestion du secteur parapublic, dans le cadre du Page (Programme d’Appui à la Gestion Economique), du Ministère de l’Economie et des Finances, avec l’appui de la Banque Mondiale, dont le rapport diagnostic sur les textes législatifs et réglementaires applicables aux entreprises publiques depuis l’indépendance a abouti à la rédaction des nouvelles lois qui régissent actuellement les entreprises publiques, les sociétés à participation financière publique et sociétés d’état (lois n° 97-519 et 97-520 du 4 septembre 1997.
  • Conseil du Ministère du Commerce et des PME dans le cadre du projet de création d’un Fonds de Garantie en faveur des Petites et Moyennes Entreprises (PME)

 

Expérience dans le cadre de réforme de filières économiques 

  • assistance juridique à la réforme de la filière café et cacao en Côte d’Ivoire ;
  • réforme de 1999 : rédaction  des textes législatifs et réglementaires relatifs  à la libéralisation des filières café et cacao et mise en place, en lieu et place de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles (Cssppa), des nouveaux instruments juridiques : Nouvelle Caistab, Conseil Interprofessionnel du Café et du Cacao (Cicc), Conseil Interministériel des Matières Premières (Cimp) ; 
  • réforme de 2001 : création et mise en place de la Bourse du Café et du Cacao (Bcc), l’organe de régulation commerciale de la filière café et cacao ;
  • assistance juridique à la réforme de la filière coton en Côte d’Ivoire : conseil et assistance à l’urecos-Ci (structure coopérative regroupant les coopératives productrices du coton) dans le cadre de la libéralisation de la filière et de la participation des producteurs au processus de privatisation de la Cidt (Compagnie Ivoirienne de Développement Textiles), ainsi que dans le cadre du projet d’investissement et de réalisation d’unités d’égrenage.

Expérience en matière de Conseil au secteur privé

  • Conseil au secteur des NTIC
    • Conseil de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire
    • Conseil de La poste de Côte d’Ivoire
    • Conseil de société de fournisseur internet
  • Conseil au secteur des Transports
    • Secteur du Transport Terrestre, notamment comme Conseil de la Société des Transports Abidjanais (SOTRA)
    • Secteur du Transport Maritime, comme conseil du Port Autonome d’Abidjan (PAA)
    • Secteur du Transport Aérien, comme conseil dans le cadre de la Restructuration de la Société Air Ivoire et la création de la Société Nouvelle Air IvoirE
  • Conseil au secteur Bancaire et des  Assurances
  • Conseil de sociétés immobilières
  • Conseil aux investisseurs privés nationaux et internationaux (Création d’entreprises, joint-venture, restructuration, négociation de contrats,…)